Chaque année, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) apparaît sur les avis de taxe foncière comme une dépense incontournable. Beaucoup ignorent pourtant qu’en 2026, une nouvelle vague de réformes pourrait changer les règles du jeu, élargir les cas d’exonération ou alléger la charge pour certains ménages.
Et si vous faisiez partie de ceux qui n’auraient plus à payer cette taxe ?
Dans cet article, on démêle le vrai du faux, on examine les cas d’exonération actuels, les projets de réforme en 2026, et surtout… on vous aide à comprendre si votre situation pourrait vous donner droit à un allègement.
🟩 1. Rappel : c’est quoi exactement la TEOM ?
La TEOM finance la collecte, le traitement et le recyclage des déchets ménagers.
Elle est due par tout propriétaire d’un bien immobilier imposable, même si le logement est vacant.
Mais — et c’est là que beaucoup tombent de leur chaise — elle n’est pas liée à l’occupation.
Autrement dit : un appartement vide peut tout de même payer la TEOM.
🟩 2. Les cas d’exonération qui existent déjà aujourd’hui
Même avant 2026, certaines situations permettent d’échapper totalement ou partiellement à la taxe. Mais très peu de gens les connaissent.
🔹 1. Aucune collecte des déchets sur le secteur
Si votre habitation est située dans une zone où la commune n’assure pas le service de collecte, vous pouvez demander une exonération.
Et bonne nouvelle : c’est la loi qui vous protège.
🔹 2. Logement durablement inhabitable
Un logement :
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en travaux lourds,
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insalubre,
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frappé par un arrêté de péril,
peut être exonéré sur justificatif.
Attention : simple vacance ≠ exonération. Il faut que le logement ne puisse matériellement pas être occupé.
🔹 3. Logement vide ET absolument pas utilisable
Certains tribunaux ont déjà donné raison à des propriétaires prouvant que leur bien :
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n’avait pas d’électricité,
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ou n’avait pas d’accès à l’eau,
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ou était en état de ruine…
Dans ces cas, la TEOM peut disparaître.
🔹 4. Locaux sans production de déchets
Oui, c’est rare… mais réel : un local entièrement fermé, non exploité, non occupé, sans activité peut obtenir une exonération.
🟩 3. Et en 2026 ? La réforme qui pourrait tout changer
Le gouvernement travaille depuis 2024 sur la transition vers un système plus juste, basé non plus uniquement sur la valeur du bien… mais sur la quantité réelle de déchets produite.
Cette réforme pourrait ouvrir de nouveaux droits d’exonération pour 2026 :
🔥 1. Exonération pour les foyers à très faible production de déchets
Les municipalités pourraient :
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réduire la taxe,
-
voire exonérer totalement,
les ménages qui produisent moins que le seuil fixé.
Imaginez : trier davantage → payer moins de taxe.
🔥 2. Exonération possible pour les résidences secondaires peu utilisées
Si vous n’occupez votre logement que quelques semaines par an, une exonération partielle — voire totale — pourrait être discutée selon les communes.
🔥 3. Allègement pour les logements vacants de longue durée
Pour éviter de pénaliser les propriétaires en difficulté, certaines collectivités envisagent une suppression de la TEOM pour les logements vacants dépassant 12 mois.
🔥 4. Systèmes de “bonus écologique”
Les ménages équipés :
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de composteurs,
-
de stations de tri domestique,
-
ou de solutions de réduction des déchets,
pourraient obtenir un crédit de TEOM.
Votre composteur acheté en 2026 pourrait littéralement vous faire gagner de l’argent.
🟩 4. Est-ce que VOUS pourriez être exonéré ? Faites le test express :
Cochez mentalement :
✔ Votre logement est-il inutilisable ou en travaux lourds ?
→ Possible exonération actuelle.
✔ Êtes-vous dans une zone non desservie par la collecte ?
→ Exonération quasi automatique.
✔ Votre résidence secondaire est peu occupée ?
→ Potentiel allègement en 2026.
✔ Vous produisez très peu de déchets / vous compostez ?
→ Bonus et réductions probables dans la future réforme.
✔ Votre logement est vide depuis plus d’un an ?
→ Une exonération 2026 pourrait s’appliquer selon votre commune.
Si vous avez répondu oui à au moins une question…
➡ Votre foyer pourrait être parmi les gagnants de la réforme 2026.
🟩 5. Comment demander une exonération ? (Procédure simple)
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Rassemblez les preuves (photos, certificats travaux, factures, constat d’huissier, attestation d’absence de collecte…).
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Contactez votre centre des impôts fonciers.
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Formulez une demande écrite d’exonération TEOM.
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Attendez la réponse (généralement entre 30 et 90 jours).
⚠ Le service public ne donne JAMAIS automatiquement l’exonération : c’est à vous de la demander.
🟩 Conclusion : 2026 pourrait être une année de soulagement fiscal
Entre les cas d’exonération actuels et ceux qui pourraient arriver avec la réforme, des milliers de ménages pourraient économiser plusieurs centaines d’euros par an.
La question n’est plus : “Qui est exonéré ?”
Mais plutôt :